A major step forward in Paris and France — Une avancée majeure en France

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Earlier today, the President of France signed into law “Bill ALUR”—new national housing legislation. This new law is great news for the Airbnb community in France, and a great example for other jurisdictions around the world.

The law clarifies that wherever you live in France, you can rent out the home in which you live, without having to ask permission from your local city hall.

The vast majority of Airbnb hosts around the world—including 83 percent of Airbnb hosts in Paris—share their primary residence, so these rules are a positive development for everyone who cares about home-sharing and the benefits it brings to people and local communities.

Bill ALUR also includes rules for the short-term rental of properties that are not primary residences. In most parts of France, the rules will not change: the short-term rental of these properties will not be subject to new restrictions. In larger cities, the short term rental of non-primary residences will also be permitted, but some cities may impose some additional requirements. For instance, cities may be able to:

  • Define specific criteria that will be used to temporarily grant hosts the opportunity to share non-primary residences on a short-term basis.

  • Or require hosts to apply for a change of use authorization, so as to clarify that the residence is being used full-time as guest accommodation.

And, as usual, we encourage all Airbnb hosts to understand and comply with all of the rules and regulations that might apply to them, including seeking the authorization of a landlord if they are tenant.

This positive development in France comes as more and more communities are examining the sharing economy and discovering how Airbnb and home-sharing makes cities and neighborhoods better places to live, work and visit:

  • The Amsterdam City Council gave final approval to a new policy that embraces home-sharing and makes Amsterdam a pioneer in the global sharing economy.

  • The government in the UK has announced that they’ll be reviewing a key section of that 40-year-old law — the Greater London Powers Act — that governs home-sharing in London.

  • In Hamburg, it is entirely legal to use Airbnb to rent out a private room or to occasionally rent out your primary residence and you do not need to take any action or apply for a license from the government.

The French government has taken the time to understand that sharing the home you live in does not have a negative impact on housing availability or affordability for local people. Quite the contrary: it is helping many local people keep their homes.

We appreciate the work done by the French government and Parliament on this matter and we look forward to partnering with more communities around the world in the weeks and months ahead.

Une avancée majeure en France

Aujourd’hui, le Président de la République a promulgué la loi “ALUR”, nouvelle législation sur l’hébergement en France. Cette nouvelle loi est une grande avancée et une bonne nouvelle pour la communauté Airbnb en France. Elle devrait également servir d’exemple à d’autres réglementations dans le monde.

En effet, la loi ALUR officialise le fait qu’aucune autorisation de la mairie n’est nécessaire pour les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence principale, et ce dans l’ensemble des communes françaises

La vaste majorité des hôtes Airbnb dans le monde -dont 83% des hôtes à Paris- louent leur résidence principale sur le site. Cette nouvelle législation est donc une avancée positive pour tous ceux qui mettent à disposition leur logement, y accueillent des voyageurs et en font profiter leur quartier.

La loi ALUR encadre également la location courte durée des résidences secondaires. Dans la grande majorité des communes, les règles ne changent pas : la location saisonnière de ces résidences ne sera pas soumise à de nouvelles restrictions.

Dans les villes de plus de 200 000 habitants et les zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, la location courte durée de résidences secondaires reste autorisée mais certaines villes auront la possibilité d’ajouter des règles spécifiques.

Ainsi, les villes pourront :

  • soit définir pour les propriétaires de résidences secondaires des critères spécifiques à l’obtention d’une autorisation temporaire de location de courte durée

  • soit mettre en place une procédure de changement d’usage pour les résidences secondaires

Comme toujours, Airbnb encourage ses hôtes à respecter les règles et lois en vigueur sur leur territoire, y compris à obtenir l’autorisation de leur propriétaire s’ils sont locataires de leur logement.

Cette avancée très positive en France arrive alors que de plus en plus d’autorités locales se penchent sur l’économie du partage et comprennent combien Airbnb et le partage de sa résidence principale font des villes et des quartiers concernés de meilleurs endroits où vivre, travailler et à visiter:

  • Le Conseil Municipal d’Amsterdam vient de valider une nouvelle législation dans le sens du partage de sa résidence principale pour faire d’Amsterdam une ville pionnière de l’économie collaborative

  • Le Gouvernement britannique a annoncé qu’il allait revoir une partie de la Loi du Grand Londres (datant de plus de 40 ans) qui traite de l’hébergement de courte durée à Londres

  • A Hambourg, il est désormais légal de louer une chambre ou toute sa résidence principale occasionnellement. Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer ni de licence à obtenir

Le Gouvernement a mesuré l’importance et la valeur que de plus en plus de Français accordent au partage de leur résidence principale sans que cela n’ait d’impact négatif sur l’offre locale de logement ou le niveau des loyers. Bien au contraire : cela permet à certains de rester dans leur foyer.

Nous apprécions le travail effectué par le Gouvernement français et le Parlement sur le sujet et nous souhaitons continuer à dialoguer avec d’autres villes et gouvernements à travers le monde dans les semaines et mois à venir.

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